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AVIS D'ARBITRAGE. À l'exception de certains types de litiges décrits dans la Section 18 (Résolution des litiges et arbitrage), vous acceptez que les litiges découlant des présentes Conditions soient résolus par arbitrage individuel et contraignant, et EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET WORLDPACKERS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À TOUT RECOURS COLLECTIF OU ACTION REPRÉSENTATIVE.

Dernière mise à jour : 28 Mai 2026


Table des matières

  1. Service Worldpackers
  2. Éligibilité
  3. Comptes et inscription
  4. Conditions générales de paiement
  5. Licences
  6. Propriété ; Droits de propriété
  7. Conditions supplémentaires ; Conditions de tiers
  8. Avis
  9. Contenu utilisateur
  10. Communications
  11. Conduite interdite
  12. Protection des droits de propriété intellectuelle
  13. Modification des Conditions
  14. Durée, résiliation et modification du Service
  15. Indemnisation
  16. Clauses de non-responsabilité ; Aucune garantie de Worldpackers
  17. Limitation de responsabilité
  18. Résolution des litiges et arbitrage
  19. Divers

1. Service Worldpackers

1.1 Aperçu.

Notre Service propose une plateforme pour les voyageurs (« Voyageurs ») et les propriétaires, gestionnaires ou responsables d'auberges, d'hébergements, d'ONG, de communautés, de projets écologiques, de maisons d'hôtes, de lodges, d'écolodges et d'établissements similaires (« Hôtes »). Les Voyageurs et les Hôtes sont désignés par « vous » ou « utilisateurs ».

1.1.1 Opportunités.

Dans le cadre de notre Service, les Hôtes peuvent publier des opportunités (« Expérience ») sur notre Service pour qu'un Voyageur reçoive un hébergement gratuit, de la nourriture et d'autres avantages (« Hébergements ») en échange de l'aide demandée dans l'annonce par l'Hôte.

1.1.2 Epic Trips et stages.

Nous pouvons également nous associer à des Hôtes ou à d'autres partenaires tiers pour offrir des Hébergements en échange d'opportunités de volontariat pour les Voyageurs, qui peuvent être des opportunités individuelles ou de groupe (« Epic Trips ») ou des stages (« Stages »).

1.2 Plateforme.

Nous proposons le Service uniquement comme plateforme où les Voyageurs et les Hôtes peuvent se connecter via des Opportunités. Worldpackers n'est en aucun cas responsable des arrangements conclus entre Voyageurs et Hôtes si un Voyageur accepte une Expérience. Les Voyageurs sont responsables de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils décident de séjourner dans un Hébergement, et les Hôtes sont responsables de toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils décident d'accepter un Voyageur qui a postulé pour une Expérience. Nous ne fournissons pas de billets d'avion, d'assurance voyage, d'assurance médicale (ni de conseils médicaux), de visas ou de documentation, ni aucun service supplémentaire non explicitement mentionné sur notre Service pour un Hébergement, Stage ou Epic Trip. Nous ne sommes pas responsables de l'organisation de la documentation, des passeports, des visas, des vaccins ou de toute procédure liée à la législation locale. Il incombe au Voyageur de préparer et de gérer sa propre documentation. Il est de la seule responsabilité du Voyageur de s'assurer qu'il remplit toutes les exigences nécessaires pour tout Hébergement, Stage ou Epic Trip, y compris tout ce qui est requis par le pays de destination ou de retour. De plus, Worldpackers ne sera tenu responsable d'aucun dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les accidents qui surviennent, les événements météorologiques défavorables impactant les transferts, les voyages aériens, le transport terrestre, les hébergements, les repas, ou dans les cas extrêmes, les risques pour la vie, y compris le décès. Worldpackers n'est pas partie à, et n'est pas responsable de l'exécution de, tout accord entre un Voyageur et un Hôte.


2. Éligibilité.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous êtes une entité, une organisation ou une entreprise, la personne acceptant ces Conditions en votre nom déclare et garantit qu'elle a l'autorité pour vous engager par ces Conditions et vous acceptez d'être lié par ces Conditions.


3. Comptes et inscription.

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez un compte, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de passeport ou d'autres coordonnées. Vous acceptez que les informations que vous nous fournissez soient exactes, complètes et non trompeuses, et que vous les mainteniez exactes et à jour en permanence. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous pensez que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à [email protected].


4. Conditions générales de paiement.

4.1 Prix.

Worldpackers se réserve le droit de déterminer les tarifs du Service. Worldpackers fera des efforts raisonnables pour maintenir les informations tarifaires publiées sur le Service à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre page de plans d'adhésion disponible à https://www.worldpackers.com/fr/get_verified pour connaître les tarifs actuels. Un Voyageur qui paie notre cotisation annuelle est un « Membre » et est éligible à tous les Avantages que Worldpackers met à disposition des Membres. Worldpackers peut modifier les frais pour toute fonctionnalité du Service, y compris des frais ou charges supplémentaires, si Worldpackers vous informe à l'avance des modifications avant qu'elles ne s'appliquent. Worldpackers, à sa seule discrétion, peut proposer des offres promotionnelles avec des fonctionnalités et des tarifs différents à n'importe lequel de ses clients. Ces offres promotionnelles, sauf si elles vous sont faites, ne s'appliqueront pas à votre offre ni à ces Conditions.

4.2 Avantages du statut de Membre

4.2.1 Avantages généraux.

Les Membres (a) n'auront aucune limite quant au nombre d'opportunités auxquelles ils peuvent postuler, (b) recevront notre assistance pendant leur séjour dans tout Hébergement ; (c) pourront laisser et recevoir des évaluations pour les Hôtes et les Hébergements.

4.2.2 Garantie de Protection.

Si un Hôte manque à une déclaration ou obligation énoncée dans un Hébergement répertorié sur le Service, Worldpackers peut, à sa seule discrétion, travailler avec le Membre pour l'aider à potentiellement trouver un autre Hôte à proximité afin que le Membre puisse poursuivre son échange collaboratif et remboursera au Membre l'argent payé par celui-ci pour un hébergement d'urgence (« Garantie de Protection Worldpackers »). Seuls les Voyageurs qui sont Membres sont éligibles pour recevoir la Garantie de Protection Worldpackers. La Garantie de Protection Worldpackers s'applique uniquement dans les situations où la responsabilité incombe entièrement à l'Hôte, et n'est valable que pour la durée de l'Hébergement donné, soit ceux qui apparaissent dans la confirmation de voyage pour l'Hébergement sur notre Service. Si les dates sont réorganisées entre l'Hôte et le Membre, mais qu'il n'y a aucun changement officiel mis à jour par cet Hôte ou Membre sur le Service, le Membre n'est pas éligible pour recevoir la Garantie de Protection Worldpackers. Worldpackers se réserve le droit de ne pas émettre de remboursement ou de fournir la Garantie de Protection Worldpackers à sa seule discrétion.

4.3 Autorisation.

Vous autorisez Worldpackers à débiter toutes les sommes pour les commandes que vous passez et tout niveau de Service que vous sélectionnez tel que décrit dans les présentes Conditions ou publié par Worldpackers, y compris toutes les taxes applicables, sur le moyen de paiement spécifié dans votre compte. Si vous payez des frais par carte de crédit, alors Worldpackers, soit directement soit par l'intermédiaire d'un partenaire tiers, peut demander une pré-autorisation de votre compte de carte de crédit avant votre achat pour vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaire pour couvrir votre achat.

4.4 Comptes en souffrance.

Worldpackers peut suspendre ou résilier l'accès au Service, y compris les parties payantes du Service, pour tout compte présentant un montant dû mais impayé. En plus du montant dû pour le Service, un compte en souffrance se verra facturer des frais ou charges accessoires liés à toute rétrofacturation ou recouvrement du montant impayé, y compris les frais de recouvrement.


5. Licences

5.1 Licence limitée.

Sous réserve de votre respect complet et continu des présentes Conditions, Worldpackers vous accorde, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour (a) installer et utiliser une copie en code objet de toute application mobile ou téléchargeable associée au Service (qu'elle soit installée par vous ou préinstallée sur votre appareil mobile par le fabricant de l'appareil ou un opérateur de téléphonie sans fil) sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez ; et (b) accéder au Service et l'utiliser.

5.2 Restrictions de licence.

Sauf dans la mesure où une telle restriction est inadmissible en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement ou créer des œuvres dérivées du Service ; (b) apporter des modifications au Service ; ou (c) interférer avec ou contourner toute fonctionnalité du Service, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d'accès. Si la loi applicable vous interdit d'utiliser le Service, alors vous ne pouvez pas l'utiliser.

5.3 Retour.

Nous respectons et apprécions les réflexions et commentaires de nos utilisateurs. Si vous choisissez de fournir des contributions et suggestions concernant les fonctionnalités existantes, les problèmes ou les modifications ou améliorations proposées au Service (« Retour »), vous accordez alors à Worldpackers un droit et une licence illimités, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement payés et libres de redevances pour exploiter le Retour de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le Service et créer d'autres produits et services. Nous n'aurons aucune obligation de vous attribuer la paternité de tout Retour que vous nous fournissez.


6. Propriété ; Droits de propriété intellectuelle.

Le Service appartient à Worldpackers qui l'exploite. Les interfaces visuelles, graphiques, éléments de design, compilations, informations, données, code informatique (y compris le code source ou le code objet), produits, logiciels, services et tous les autres éléments du Service fournis par Worldpackers (« Matériaux ») sont protégés par la propriété intellectuelle et d'autres lois. Tous les Matériaux inclus dans le Service sont la propriété de Worldpackers ou de ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de Worldpackers, vous ne pouvez pas utiliser les Matériaux. Aucune licence implicite n'est accordée dans les présentes Conditions d'utilisation et Worldpackers se réserve tous les droits sur les Matériaux non expressément accordés dans ces Conditions d'utilisation.


7. Conditions supplémentaires ; Conditions de tiers

7.1 Conditions supplémentaires.

Votre utilisation du Service est soumise à l'ensemble des conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au Service ou à certaines fonctionnalités du Service que nous pouvons publier sur le Service ou y lier (les "Conditions supplémentaires"). Ces Conditions supplémentaires incluent, sans s'y limiter, notre politique d'utilisation acceptable, disponible sur https://help.worldpackers.com/en/hc/worldpackers-positioning-on-quality-safety, nos directives de Voyage, disponibles sur https://www.worldpackers.com/fr/terms/trip_guidelines ("Directives de Voyage") et nos directives pour les Hôtes et Voyageurs, disponibles sur https://www.worldpackers.com/fr/terms/host_traveler_guidelines ("Directives pour les Hôtes et Voyageurs"). Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence dans les présentes Conditions et en font partie intégrante.

7.2 Services tiers et sites web liés.

Worldpackers peut fournir des outils via le Service qui vous permettent d'exporter des informations, y compris du Contenu utilisateur, vers des services tiers, notamment via des fonctionnalités qui vous permettent de lier votre compte sur le Service avec un compte sur le service tiers, comme X/Twitter ou Facebook, ou via notre implémentation de boutons tiers (tels que les boutons « j'aime » ou « partager »). En utilisant l'un de ces outils, vous autorisez par la présente Worldpackers à transférer ces informations au service tiers concerné. Les services tiers ne sont pas sous le contrôle de Worldpackers et, dans toute la mesure permise par la loi, Worldpackers n'est pas responsable de l'utilisation de vos informations exportées par un service tiers. Le Service peut également contenir des liens vers des sites web tiers. Les sites web liés ne sont pas sous le contrôle de Worldpackers, et Worldpackers n'est pas responsable de leur contenu. Assurez-vous de consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout service tiers avant de partager tout Contenu utilisateur ou information avec de tels services tiers. Une fois le partage effectué, Worldpackers n'aura aucun contrôle sur les informations qui ont été partagées.

7.3 Logiciels tiers.

Le Service peut inclure ou intégrer des composants logiciels tiers généralement disponibles gratuitement sous des licences accordant aux destinataires de larges droits de copie, de modification et de distribution de ces composants (« Composants tiers »). Bien que le Service vous soit fourni conformément aux présentes Conditions, rien dans ces Conditions n'empêche, ne restreint ou n'a pour but d'empêcher ou de restreindre votre obtention de Composants tiers sous les licences tierces applicables ou de limiter votre utilisation de ces Composants tiers dans le cadre de ces licences tierces.


8. Avis.

Dans un certain délai après la fin d'une Expérience, le Voyageur et l'Hôte peuvent chacun laisser un avis public et une note en étoiles (« Avis ») l'un sur l'autre. Les Avis reflètent les opinions d'utilisateurs individuels et ne reflètent pas l'opinion de Worldpackers. Les utilisateurs doivent fournir des Avis exacts et ne peuvent inclure aucun langage diffamatoire ou offensant. Les Avis font partie du profil public d'un utilisateur et peuvent également apparaître ailleurs sur le Service avec d'autres informations pertinentes telles que le nombre de candidatures, le nombre d'annulations, le temps de réponse moyen et d'autres informations. Worldpackers ne vérifie pas l'exactitude des Avis, et ces Avis peuvent être incorrects ou trompeurs.


9. Contenu utilisateur

9.1 Contenu utilisateur en général.

Certaines fonctionnalités du Service peuvent permettre aux utilisateurs de soumettre, télécharger, publier, diffuser ou transmettre de toute autre manière (« Publier ») du contenu sur le Service, notamment des messages, des avis, des photos, des vidéos ou des fichiers audio (y compris des enregistrements sonores ou vocaux et des enregistrements musicaux intégrés dans la vidéo ou l'audio), des images, des dossiers, des données, du texte et toute autre œuvre de paternité ou autres œuvres (« Contenu utilisateur »). Vous conservez tous les droits d'auteur et autres droits de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu utilisateur que vous Publiez sur le Service, sous réserve des licences accordées dans les présentes Conditions.

9.2 Licence limitée accordée à Worldpackers.

En publiant du Contenu Utilisateur sur ou via le Service, vous accordez à Worldpackers un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, irrévocables, libres de redevances, entièrement payés (avec le droit de sous-licencier sur plusieurs niveaux) pour héberger, stocker, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement (y compris par transmission audio numérique), communiquer au public, reproduire, modifier à des fins de formatage pour l'affichage, créer des œuvres dérivées comme autorisé dans les présentes Conditions, et distribuer votre Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats médiatiques et par tous les canaux médiatiques, dans chaque cas qu'ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement. Tous les droits que vous accordez dans les présentes Conditions sont fournis sur une base directe au public, ce qui signifie que les propriétaires ou exploitants de services externes n'auront aucune responsabilité distincte envers vous ou tout autre tiers pour le Contenu Utilisateur publié ou autrement utilisé sur des services externes via le Service. Vous acceptez de payer toutes les sommes dues à toute personne ou entité résultant de la publication de votre Contenu Utilisateur et de l'exercice par Worldpackers de la licence énoncée dans cette Section.

9.3 Règles spécifiques pour les photographies et images.

Si vous publiez une photographie ou une image sur le Service qui inclut une ou plusieurs personnes, vous accordez par la présente à ces personnes et à leurs administrateurs, tuteurs, héritiers et fiduciaires, le cas échéant, une licence irrévocable, perpétuelle, libre de redevances, entièrement payée, mondiale pour reproduire, distribuer et afficher publiquement cette photographie à des fins personnelles et via toute plateforme ou service en ligne, y compris le Service, Facebook, Instagram et Twitter, mais pas pour promouvoir un produit, bien ou service tiers. La licence contenue dans cette Section n'autorise pas le sujet d'une photo ou leurs administrateurs, tuteurs, héritiers ou fiduciaires à vendre cette image ou photographie, que ce soit de manière autonome ou incarnée dans un produit.

9.4 Vous devez détenir les droits sur le contenu que vous publiez ; déclarations et garanties relatives au contenu utilisateur.

Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur si vous n'en êtes pas le propriétaire ou si vous n'êtes pas pleinement autorisé à accorder des droits sur tous les éléments de ce contenu utilisateur. Worldpackers décline toute responsabilité en lien avec le contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de la mise à disposition de contenu utilisateur via le Service. En mettant à disposition du contenu utilisateur via le Service, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

  1. vous êtes le créateur et le propriétaire du contenu utilisateur, ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Worldpackers et aux utilisateurs du Service d'utiliser et de distribuer votre contenu utilisateur comme requis pour exercer les licences que vous accordez dans la présente section, de la manière envisagée par Worldpackers, le Service et les présentes conditions ;
  2. votre contenu utilisateur, ainsi que la publication ou toute autre utilisation de votre contenu utilisateur telle qu'envisagée par les présentes conditions, ne porte pas et ne portera pas atteinte : (i) à un droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle, contractuel ou exclusif ; (ii) à la réputation d'autrui par diffamation, calomnie ou atteinte au droit à la vie privée, à l'image ou à tout autre droit de propriété ; ou (iii) à la légalité des activités de Worldpackers en nous obligeant à violer une loi ou un règlement, ou à obtenir des licences supplémentaires ou à verser des redevances, honoraires, compensations ou autres montants, ou à fournir des attributions à des tiers ; et
  3. votre Contenu Utilisateur ne puisse pas être considéré par une personne raisonnable comme répréhensible, vulgaire, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié.

9.5 Clause de non-responsabilité concernant le Contenu Utilisateur.

Nous n'avons aucune obligation de modifier ou de contrôler le Contenu Utilisateur que vous ou d'autres utilisateurs Publiez et ne serons en aucun cas responsables du Contenu Utilisateur. Worldpackers peut toutefois, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu Utilisateur qui, selon notre seule appréciation, viole les présentes Conditions, est allégué violer les droits de tiers ou est autrement répréhensible. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous serez exposé à du Contenu Utilisateur provenant de sources diverses et reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez de renoncer, et renoncez effectivement, à tout droit ou recours juridique ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Worldpackers concernant le Contenu Utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous notifie qu'un Contenu Utilisateur ne serait pas conforme aux présentes Conditions, nous pouvons enquêter sur l'allégation et déterminer à notre seule discrétion s'il convient de supprimer le Contenu Utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Pour plus de clarté, Worldpackers n'autorise pas les activités contrefaisantes sur le Service.

9.6 Surveillance du contenu.

Worldpackers ne contrôle pas et n'a aucune obligation de surveiller : (a) le Contenu Utilisateur ; (b) tout contenu mis à disposition par des tiers ; ou (c) l'utilisation du Service par ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que Worldpackers se réserve le droit de surveiller, et peut de temps à autre surveiller, toutes les informations transmises ou reçues via le Service à des fins opérationnelles et autres. Si à tout moment Worldpackers choisit de surveiller le contenu, Worldpackers n'assume toujours aucune responsabilité pour le contenu ou toute perte ou dommage subi du fait de l'utilisation du contenu. Pendant la surveillance, les informations peuvent être examinées, enregistrées, copiées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité (définie ci-dessous). Worldpackers peut bloquer, filtrer, masquer, supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu Utilisateur téléchargé ou transmis via le Service sans aucune responsabilité envers l'utilisateur qui a Publié ce Contenu Utilisateur sur le Service ou envers tout autre utilisateur du Service.


10. Communications

10.1 Messages texte et appels téléphoniques.

Vous acceptez que Worldpackers et ceux agissant en notre nom puissent vous appeler et vous envoyer des messages texte (SMS) au numéro de téléphone que vous nous fournissez. Ces appels et messages peuvent inclure des appels ou messages opérationnels concernant votre utilisation du Service, ainsi que des appels ou messages marketing. Les appels et messages texte peuvent être effectués ou envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique. Les tarifs standard de données et de messagerie peuvent s'appliquer chaque fois que vous envoyez ou recevez de tels appels ou messages, selon les conditions de votre opérateur. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS DÉSABONNER DES APPELS ET MESSAGES TEXTE MARKETING DE WORLDPACKERS, VOUS POUVEZ ENVOYER UN E-MAIL À [email protected] OU ENVOYER LE MOT "STOP" AU NUMÉRO À PARTIR DUQUEL VOUS RECEVEZ LES MESSAGES. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS DÉSABONNER DE TOUS LES APPELS ET MESSAGES TEXTE DE WORLDPACKERS, VOUS POUVEZ ENVOYER UN E-MAIL À [email protected] OU ENVOYER LE MOT "STOPALL" AU NUMÉRO À PARTIR DUQUEL VOUS RECEVEZ LES MESSAGES. TOUTEFOIS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE DÉSABONNEMENT DE TOUS LES MESSAGES PEUT AFFECTER VOTRE UTILISATION DU SERVICE. Vous pourriez continuer à recevoir des appels et messages texte pendant une courte période pendant que nous traitons votre demande, y compris un message confirmant la réception de votre demande de désabonnement. Votre accord pour recevoir des appels et messages marketing n'est pas une condition d'achat ou d'utilisation du Service.

10.2 Notifications push.

Lorsque vous installez notre application sur votre appareil mobile, vous acceptez de recevoir des notifications push, qui sont des messages que l'application vous envoie sur votre appareil mobile lorsque vous n'êtes pas dans l'application. Vous pouvez désactiver les notifications en visitant la page "paramètres" de votre appareil mobile.

10.3 E-mail.

Nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant nos produits et services, ainsi que ceux de tiers. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels en utilisant les méthodes mises à disposition sur le Service ou en suivant les instructions de désinscription dans l'e-mail promotionnel lui-même.


11. Conduite interdite.

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS :

  1. utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
  2. harceler, menacer, rabaisser, embarrasser, intimider ou nuire de quelque manière que ce soit à tout autre utilisateur du Service ;
  3. violer, encourager autrui à violer, ou fournir des instructions sur la manière de violer tout droit d'un tiers, y compris en portant atteinte ou en vous appropriant de manière abusive tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  4. accéder, rechercher ou utiliser de quelque manière que ce soit toute partie du Service par le biais de tout moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris les spiders, robots, crawlers et outils d'extraction de données) autre que les logiciels ou agents de recherche fournis par Worldpackers ;
  5. interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Service, notamment en : (i) désactivant ou contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation, l'impression ou la copie de tout contenu ; ou (ii) procédant à de la rétro-ingénierie ou tentant autrement de découvrir le code source de toute partie du Service, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable ;
  6. interférer avec le fonctionnement du Service ou la jouissance du Service par tout utilisateur, notamment en : (i) téléchargeant ou diffusant de toute autre manière tout virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, ver ou autre code malveillant ; (ii) faisant toute offre ou publicité non sollicitée à un autre utilisateur du Service ; (iii) collectant des informations personnelles sur un autre utilisateur ou un tiers sans consentement ; ou (iv) interférant avec ou perturbant tout réseau, équipement ou serveur connecté ou utilisé pour fournir le Service ;
  7. réaliser toute activité frauduleuse, notamment usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, revendiquer une fausse affiliation ou identité, accéder au compte Service d'un tiers sans autorisation, ou falsifier votre âge ou date de naissance ;
  8. enfreindre les Conditions Supplémentaires, y compris mais sans s'y limiter les Directives de Voyage ou les Directives pour Hôtes et Voyageurs ;
  9. vendre ou transférer de toute autre manière l'accès accordé en vertu des présentes Conditions ou tout Contenu (tel que défini dans la Section 6 (Propriété ; Droits de Propriété)) ou tout droit ou capacité de consulter, accéder ou utiliser tout Contenu ; ou
  10. tenter de commettre l'un des actes décrits dans la présente Section 11 (Conduite Interdite) ou aider ou permettre à toute personne de se livrer à l'un des actes décrits dans la présente Section 11 (Conduite Interdite).

12. Protection des Droits de Propriété Intellectuelle

12.1 Respect des Droits des Tiers.

Worldpackers respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, prend la protection des droits de propriété intellectuelle très au sérieux et demande aux utilisateurs du Service d'en faire de même. Les activités contrefaisantes ne seront pas tolérées sur ou via le Service.

12.2 Notification DMCA.

Nous nous conformons aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act applicables aux fournisseurs de services Internet (17 U.S.C. § 512, tel que modifié). Si vous avez une réclamation liée aux droits de propriété intellectuelle concernant un contenu du Service, vous pouvez contacter notre Agent Désigné à l'adresse suivante :

Si vous résidez au Brésil :

Worldpackers Ltd.
À l'attention de : Département Juridique (Notification PI) Rua João Pereira, 220, Lapa, CEP : 05074-070 São Paulo – SP, Brésil
Email : [email protected]

Si vous ne résidez pas au Brésil :

Worldpackers Corp.
À l'attention de : Département Juridique (Notification PI)
2 S. Biscayne Boulevard, Suite 2450, Miami, FL 33131, États-Unis.
Email : [email protected]

12.3 Procédure de signalement d'une violation présumée.

Si vous estimez qu'un contenu mis à disposition sur ou via le Service a été utilisé ou exploité d'une manière qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, veuillez envoyer rapidement une « Notification de violation présumée » écrite à l'Agent désigné identifié ci-dessus contenant les informations suivantes :

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit faisant l'objet de la violation ;
  2. une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'il a été violé ;
  3. une description du contenu que vous estimez constituer une violation et son emplacement sur le Service ;
  4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
  5. une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation des contenus sur le Service dont vous vous plaignez n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle, son représentant ou la loi ; et
  6. une déclaration de votre part attestant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire de ce droit.

Votre Notification de violation présumée peut être partagée par Worldpackers avec l'utilisateur présumé avoir violé un droit que vous possédez ou contrôlez, ainsi qu'avec les opérateurs de bases de données publiques qui suivent les notifications de violations présumées, et vous consentez à ce que Worldpackers procède à de telles divulgations. Vous devriez consulter votre propre avocat ou vous référer au 17 U.S.C. § 512 pour confirmer vos obligations concernant la fourniture d'une notification valide de violation présumée.

12.4 Contrevenants récidivistes.

La politique de Worldpackers consiste à : (a) supprimer ou désactiver l'accès au contenu que Worldpackers estime de bonne foi, sur notification d'un titulaire de droits de propriété intellectuelle ou d'un agent autorisé, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers en étant mis à disposition via le Service ; et (b) dans des circonstances appropriées, résilier les comptes et bloquer l'accès au Service de tout utilisateur qui enfreint de manière répétée ou flagrante les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Worldpackers résiliera les comptes des utilisateurs identifiés par Worldpackers comme contrevenants récidivistes. Worldpackers se réserve toutefois le droit de suspendre ou de résilier les comptes d'utilisateurs à notre seule discrétion.

12.5 Contre-notification.

Si vous recevez une notification de Worldpackers indiquant que du contenu mis à disposition par vous sur ou via le Service a fait l'objet d'une Notification de violation alléguée, vous aurez alors le droit de fournir à Worldpackers ce qu'on appelle une « Contre-notification ». Pour être valable, une Contre-notification doit être écrite, transmise à l'Agent désigné de Worldpackers par l'une des méthodes identifiées dans la Section 12.2 (Notification DMCA), et comprendre substantiellement les informations suivantes :

  1. votre signature physique ou électronique ;
  2. l'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le contenu apparaissait avant sa suppression ou la désactivation de son accès ;
  3. une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver ; et
  4. votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration attestant que vous acceptez la juridiction du tribunal de district fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou si vous résidez en dehors des États-Unis, celle de tout district judiciaire où Worldpackers peut être assigné, et que vous accepterez la signification d'une assignation de la part de la personne ayant fourni la notification au titre de la Section 12.2 (Notification DMCA) ci-dessus ou d'un représentant de cette personne.

Toute partie soumettant une Contre-Notification doit consulter un avocat ou se référer au 17 U.S.C. § 512 pour confirmer ses obligations en matière de fourniture d'une contre-notification valide au titre de la loi sur le droit d'auteur.

12.6 Republication de Contenu Faisant l'Objet d'une Contre-Notification.

Si vous soumettez une Contre-Notification à Worldpackers en réponse à une Notification de Violation Alléguée, alors Worldpackers transmettra rapidement à la personne ayant fourni la Notification de Violation Alléguée une copie de votre Contre-Notification et informera cette personne que Worldpackers rétablira le Contenu Utilisateur retiré ou cessera d'en bloquer l'accès sous 10 jours ouvrables, et Worldpackers rétablira le Contenu Utilisateur retiré et cessera d'en bloquer l'accès au plus tôt 10 jours ouvrables et au plus tard 14 jours ouvrables après réception de la Contre-Notification, à moins que l'Agent Désigné de Worldpackers ne reçoive notification de la part qui a soumis la Notification de Violation Alléguée que cette personne a engagé une action en justice visant à obtenir une ordonnance du tribunal interdisant à l'utilisateur de se livrer à une activité contrefaisante liée au matériel sur le système ou le réseau de Worldpackers.

12.7 Fausses Notifications de Violation Alléguée ou Contre-Notifications.

Le Copyright Act prévoit à l'article 17 U.S.C. § 512(f) que : "[t]oute personne qui déclare sciemment et de manière substantielle de façon erronée en vertu de [la Section 512 du Copyright Act (17 U.S.C. § 512)] (1) qu'un contenu ou une activité constitue une contrefaçon, ou (2) qu'un contenu ou une activité a été retiré ou désactivé par erreur ou par identification erronée, sera tenue responsable de tous dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat, subis par le prétendu contrefacteur, par tout titulaire de droits d'auteur ou licencié autorisé du titulaire de droits d'auteur, ou par un fournisseur de services, qui est lésé par cette fausse déclaration, en conséquence du fait que [Worldpackers] s'est appuyé sur cette fausse déclaration pour retirer ou désactiver l'accès au contenu ou à l'activité prétendument contrefaisant, ou pour rétablir le contenu retiré ou cesser d'en désactiver l'accès." Worldpackers se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à toute partie qui soumet une Notification de contrefaçon alléguée ou une Contre-notification en violation de la loi.


13. Modification des Conditions.

Nous pouvons, de temps à autre, modifier ces Conditions. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Les révisions prendront effet immédiatement, sauf que, pour les utilisateurs existants, les révisions substantielles prendront effet 30 jours après leur publication ou notification, sauf indication contraire. Nous pouvons exiger que vous acceptiez les Conditions modifiées afin de continuer à utiliser le Service. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez alors retirer votre Contenu utilisateur et cesser d'utiliser le Service. Sauf autorisation expresse dans cette Section 13 (Modification des Conditions), ces Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties à ces Conditions.


14. Durée, résiliation et modification du Service

14.1 Durée.

Ces Conditions entrent en vigueur dès que vous les acceptez ou dès que vous téléchargez, installez, accédez ou utilisez le Service pour la première fois, et prennent fin lorsqu'elles sont résiliées comme décrit à la Section 14.2 (Résiliation).

14.2 Résiliation.

Si vous enfreignez une disposition de ces Conditions, votre autorisation d'accès au Service et ces Conditions sont automatiquement résiliées. De plus, Worldpackers peut, à sa seule discrétion, résilier ces Conditions ou votre compte sur le Service, ou suspendre ou mettre fin à votre accès au Service, à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous découlant de cette résiliation. Vous pouvez résilier votre compte et ces Conditions à tout moment en utilisant les méthodes mises à disposition sur le Service ou en contactant le service client à l'adresse [email protected].

14.3 Effets de la résiliation.

À la résiliation de ces Conditions : (a) vos droits de licence prendront fin et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du Service ; (b) vous ne serez plus autorisé à accéder à votre compte ou au Service ; (c) vous devrez payer à Worldpackers tout montant impayé qui était dû avant la résiliation ; (d) toutes les expériences confirmées et/ou en attente de tout type seront annulées, et toutes les conversations ouvertes seront fermées ; et (e) toutes les obligations de paiement accumulées avant la résiliation ainsi que les Sections 5.3 (Retour), 6 (Propriété ; Droits exclusifs), 14.3 (Effets de la résiliation), 15 (Indemnisation), 16 (Exclusions de garantie ; Aucune garantie de Worldpackers), 17 (Limitation de responsabilité), 18 (Règlement des litiges et arbitrage) et 19 (Dispositions diverses) resteront en vigueur. Vous êtes seul responsable de la conservation de copies de tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Service, car lors de la résiliation de votre compte, vous pourriez perdre les droits d'accès à tout Contenu utilisateur que vous avez publié sur le Service. Si votre compte a été résilié pour violation de ces Conditions, vous ne pouvez pas créer de nouveau compte sur le Service, y compris en utilisant un nom, une adresse e-mail ou d'autres formes de vérification de compte différents.

14.4 Modification du Service.

Worldpackers se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment (y compris en limitant ou en supprimant certaines fonctionnalités du Service), de manière temporaire ou permanente, sans préavis. Worldpackers ne pourra être tenu responsable de toute modification du Service, y compris de toute fonctionnalité payante du Service, ni de toute suspension ou résiliation de votre accès au Service ou de son utilisation. Vous devez conserver des copies de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Service afin de disposer de copies permanentes au cas où le Service serait modifié de telle manière que vous perdiez l'accès au Contenu Utilisateur que vous avez publié sur le Service.


15. Indemnisation.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du Service, et vous défendrez et indemniserez Worldpackers, ses sociétés affiliées et leurs actionnaires, administrateurs, directeurs, membres, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs (ensemble, les "Entités Worldpackers") contre toute réclamation introduite par un tiers, ainsi que contre toute responsabilité, dommage, perte et dépense qui en résulte, y compris les honoraires d'avocats et les frais de justice, découlant de ou liés à : (1) votre utilisation non autorisée ou votre mauvaise utilisation du Service ; (2) votre violation de toute disposition des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (3) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée ; ou (4) tout différend ou litige entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant par ailleurs l'objet d'une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d'indemnisation à l'égard de cette affaire), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations.


16. Exclusions de responsabilité ; Absence de garanties de la part de Worldpackers

LE SERVICE ET TOUS LES MATÉRIAUX ET CONTENUS DISPONIBLES VIA LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». WORLDPACKERS DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE ET TOUS LES MATÉRIAUX ET CONTENUS DISPONIBLES VIA LE SERVICE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UN USAGE, D'UNE PRATIQUE OU D'UNE TRANSACTION COMMERCIALE. WORLDPACKERS NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE OU TOUTE PARTIE DU SERVICE, OU TOUT MATÉRIAU OU CONTENU PROPOSÉ VIA LE SERVICE, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET WORLDPACKERS NE GARANTIT PAS QUE L'UN DE CES PROBLÈMES SERA CORRIGÉ.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DU SERVICE OU DES ENTITÉS WORLDPACKERS OU DE TOUT MATÉRIAU OU CONTENU DISPONIBLE VIA LE SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT L'UNE DES ENTITÉS WORLDPACKERS OU LE SERVICE QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DU SERVICE ET DE VOS RELATIONS AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ TOUTE PARTIE DU SERVICE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SERVICE) OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, Y COMPRIS LE CONTENU UTILISATEUR. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, WORLDPACKERS N'A AUCUN CONTRÔLE SUR ET NE GARANTIT PAS (I) L'EXISTENCE, LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA DURABILITÉ OU LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE TOUTE EXPÉRIENCE, HÉBERGEMENT OU INFORMATION FOURNIS PAR UN HÔTE, (II) LA VÉRACITÉ ET L'EXACTITUDE DE TOUTE DESCRIPTION D'UN HÉBERGEMENT, Y COMPRIS TOUTE NOTE, COMMENTAIRE OU CONTENU D'UN OU PAR UN UTILISATEUR ; OU (III) LA PERFORMANCE OU LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS.

WORLDPACKERS PROPOSE UNE PLATEFORME PERMETTANT AUX VOYAGEURS ET AUX HÔTES DE SE CONNECTER. WORLDPACKERS NE POSSÈDE PAS, NE CRÉE PAS, NE VEND PAS, NE REVEND PAS, NE MAINTIENT PAS, NE GÈRE PAS, NE CONTRÔLE PAS, N'OFFRE PAS, NE LIVRE PAS ET NE FOURNIT AUCUNE ANNONCE DE PLACE DISPONIBLE OU DE POSTE NI AUCUN PROFIL D'HÔTE, N'ORGANISE AUCUN VOYAGE, N'INTERVIENT PAS DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL ET N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES ARRANGEMENTS CONCLUS ENTRE VOYAGEURS ET HÔTES. LES HÔTES SONT SEULS RESPONSABLES DES OPPORTUNITÉS ET DES HÉBERGEMENTS. WORLDPACKERS NE VÉRIFIE PAS DE MANIÈRE INDÉPENDANTE LES HÔTES, LES HÉBERGEMENTS OU LES OPPORTUNITÉS. IL INCOMBE UNIQUEMENT AU VOYAGEUR DE DÉTERMINER S'IL SOUHAITE POSTULER POUR UNE EXPÉRIENCE. WORLDPACKERS N'EST PAS ET NE DEVIENT PAS PARTIE À TOUT ACCORD CONCLU ENTRE UN VOYAGEUR ET UN HÔTE. WORLDPACKERS N'EST PAS UNE AGENCE DE VOYAGES, UNE AGENCE POUR L'EMPLOI, UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE OU SIMILAIRE. WORLDPACKERS N'AGIT PAS EN TANT QU'AGENT À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT POUR UN UTILISATEUR. WORLDPACKERS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, ACTIONS OU OMISSIONS DES UTILISATEURS.

LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION 16 (CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ; AUCUNE GARANTIE DE LA PART DE WORLDPACKERS) S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Worldpackers ne renonce à aucune garantie ou autre droit qu'il lui est interdit de renoncer en vertu de la législation applicable.


17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES ENTITÉS WORLDPACKERS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE) DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SERVICE OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU SUR LE SERVICE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE LOI OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LES ENTITÉS WORLDPACKERS AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE AUX SECTIONS 18.5 (ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE) ET 18.7 (RECOURS EN ARBITRAGE) ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS WORLDPACKERS ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION OU À TOUTE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UNE PARTIE QUELCONQUE DU SERVICE OU AUTREMENT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À WORLDPACKERS POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT OU LA CIRCONSTANCE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, (B) DANS LE CAS D'UN STAGE OU D'UN VOYAGE EPIC, LE MONTANT PAYÉ POUR LE STAGE OU LE VOYAGE EPIC APPLICABLE, OU (C) 100 $ US.

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIES OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS A POUR OBJET ET POUR EFFET DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE RÉPARTITION CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU FONDEMENT DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST DIVISIBLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS PRÉVUES À LA PRÉSENTE SECTION 17 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.


18. Résolution des litiges et arbitrage.

Si vous résidez au Brésil, la présente Section 18 (Résolution des litiges et arbitrage) ne s'applique pas, et la compétence exclusive et le lieu décrits à la Section 19.2(b) (Entités contractantes et droit applicable) régiront toute action découlant de ou liée aux présentes Conditions.

18.1 Généralités.

Sauf tel que décrit à la Section 18.2 (Exceptions) et 18.3 (Droit de retrait), vous et Worldpackers convenez que tout litige découlant de ces Conditions, du Service ou de nos communications sera résolu par arbitrage exécutoire. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, est moins formel qu'une procédure judiciaire, peut permettre une phase d'instruction plus limitée qu'au tribunal et fait l'objet d'un contrôle très limité par les tribunaux. Cet accord de résolution des litiges par arbitrage couvre toutes les réclamations, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu'une réclamation survienne pendant ou après la résiliation de ces Conditions. Tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité ou l'opposabilité de cet accord d'arbitrage exécutoire sera résolu par l'arbitre.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET WORLDPACKERS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

18.2 Exceptions.

Bien que nous acceptions de soumettre la plupart des litiges nous opposant à l'arbitrage, rien dans ces Conditions ne sera réputé renoncer, exclure ou autrement limiter le droit de l'une ou l'autre partie de : (a) intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances ; (b) engager une action d'exécution par le biais de l'agence fédérale, étatique ou locale compétente si cette action est disponible ; (c) demander une mesure conservatoire devant un tribunal en soutien de l'arbitrage ; ou (d) intenter une action en justice pour traiter une réclamation de violation de propriété intellectuelle.

18.3 Droit de retrait.

Si vous ne souhaitez pas résoudre les litiges par arbitrage exécutoire, vous pouvez vous retirer des dispositions de cette Section 18 (Résolution des litiges et arbitrage) dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez ces Conditions en envoyant une lettre à Worldpackers Corp., À l'attention de : Département juridique - Retrait de l'arbitrage, 2 S. Biscayne Boulevard, Suite 2450, Miami, FL 33131, États-Unis, qui précise : votre nom complet, l'adresse e-mail associée à votre compte sur le Service et une déclaration indiquant que vous souhaitez vous retirer de l'arbitrage (« Avis de retrait »). Une fois que Worldpackers aura reçu votre Avis de retrait, cette Section 18 (Résolution des litiges et arbitrage) sera nulle et toute action découlant de ces Conditions sera résolue comme indiqué à la Section 19.2(a) (Entités contractantes et loi applicable). Les autres dispositions de ces Conditions ne seront pas affectées par votre Avis de retrait.

18.4 Arbitre.

Tous les différends découlant du présent contrat ou liés à celui-ci seront définitivement réglés conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») selon les règles applicables aux litiges de consommation (collectivement, les « Règles de la CCI ») telles que modifiées par les présentes Conditions, par un arbitre désigné conformément aux Règles de la CCI.

18.5 Engager une procédure d'arbitrage.

Avant d'engager une procédure d'arbitrage, une partie doit d'abord envoyer une notification écrite du différend à l'autre partie par courrier recommandé américain ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si cette autre partie n'a pas fourni d'adresse physique actuelle, par courrier électronique (« Notification d'arbitrage »). L'adresse de Worldpackers pour toute notification est : Worldpackers Corp., 2 S. Biscayne Boulevard, Suite 2450, Miami, FL 33131, États-Unis. La Notification d'arbitrage doit : (a) identifier le nom ou le numéro de compte de la partie formulant la réclamation ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend ; et (c) préciser la réparation spécifique demandée (« Demande »). Les parties feront des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de la Notification d'arbitrage, vous ou Worldpackers pouvez engager une procédure d'arbitrage. Si vous engagez une procédure d'arbitrage conformément aux présentes Conditions, Worldpackers vous remboursera votre paiement des frais de dépôt, sauf si votre réclamation porte sur plus de 10 000 $ US ou si Worldpackers a reçu 25 demandes d'arbitrage similaires ou plus, auquel cas le paiement des frais sera déterminé par les Règles de la CCI. Si l'arbitre conclut que le fond de la réclamation ou la réparation demandée dans la Demande est futile ou formulée dans un but inapproprié (selon les critères définis par la règle 11(b) du Code fédéral de procédure civile), alors le paiement de tous les frais sera régi par les Règles de la CCI et l'autre partie pourra demander le remboursement des frais payés à la CCI.

18.6 Procédure d'arbitrage.

Toute audience d'arbitrage se tiendra dans le comté et l'État de votre résidence, sauf accord contraire de notre part ou, si la réclamation est de 10 000 $ US ou moins (et ne demande pas de réparation injonctive), vous pouvez choisir si l'arbitrage sera conduit : (a) uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre ; (b) par le biais d'une audience téléphonique ou vidéo ; ou (c) par une audience en personne telle qu'établie par le Règlement de la CCI dans le comté (ou la paroisse) de votre résidence. Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Worldpackers ne doit pas être divulgué à l'arbitre avant que l'arbitre ne rende une décision et une sentence finales, le cas échéant. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est conduit, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions et constatations essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées.

18.7 Réparation arbitrale.

Sauf disposition contraire de la Section 18.8 (Aucun recours collectif), l'arbitre peut accorder toute réparation qui serait disponible si les réclamations avaient été portées devant un tribunal compétent. Si l'arbitre vous accorde un montant supérieur à la dernière offre de règlement écrite proposée par Worldpackers avant la sélection d'un arbitre, Worldpackers vous versera le plus élevé des montants suivants : (a) le montant accordé par l'arbitre et (b) 10 000 $ US. La sentence de l'arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les parties, sauf (1) pour le contrôle judiciaire expressément autorisé par la loi ou (2) si la sentence de l'arbitre comprend une réparation injonctive contre une partie, auquel cas cette partie aura le droit de demander un contrôle judiciaire de la réparation injonctive devant un tribunal compétent qui ne sera pas lié par l'application ou les conclusions de droit de l'arbitre. Le jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal ayant compétence.

18.8 Pas de recours collectifs.

VOUS ET WORLDPACKERS CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF PRÉSUMÉ. De plus, sauf accord contraire entre vous et Worldpackers, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut pas présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective.

18.9 Modifications de cette disposition d'arbitrage.

Si Worldpackers apporte une modification substantielle à cette disposition d'arbitrage, vous pouvez la rejeter en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification à l'adresse de Worldpackers pour l'Avis d'arbitrage, auquel cas votre compte Worldpackers sera immédiatement résilié et cette disposition d'arbitrage, telle qu'en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, survivra.

18.10 Applicabilité.

Si la Section 18.8 (Pas de recours collectifs) ou l'intégralité de cette Section 18 (Résolution des litiges et arbitrage) est jugée inapplicable, ou si Worldpackers reçoit un Avis de désengagement de votre part, alors l'intégralité de cette Section 18 (Résolution des litiges et arbitrage) sera nulle et non avenue et, dans ce cas, la juridiction et le lieu exclusifs décrits dans la Section 19.2(a) (Entités contractantes et droit applicable) régiront toute action découlant de ces Conditions ou y étant liée.


19. Dispositions diverses

19.1 Conditions générales.

Ces Conditions, y compris la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence dans ces Conditions, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et Worldpackers concernant votre utilisation du Service. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de ces Conditions, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions et tous les droits accordés en vertu de ces Conditions, y compris en ce qui concerne votre Contenu utilisateur, à tout moment sans préavis ni consentement. Le défaut d'exiger l'exécution d'une disposition n'affectera pas notre droit d'exiger l'exécution à tout autre moment par la suite, et une renonciation de notre part à toute violation ou manquement à ces Conditions, ou à toute disposition de ces Conditions, ne constituera pas une renonciation à toute violation ou manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L'utilisation des en-têtes de section dans ces Conditions est uniquement pour des raisons pratiques et n'aura aucun impact sur l'interprétation de toute disposition. Tout au long de ces Conditions, l'utilisation du mot « y compris » signifie « y compris mais sans s'y limiter ». Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, alors la partie inapplicable recevra effet dans la plus grande mesure possible, et les parties restantes demeureront pleinement en vigueur.

19.2 Entités contractantes et droit applicable.

19.2.1 Résidents hors Brésil.

Si vous résidez dans un pays autre que le Brésil, vous acceptez les présentes Conditions avec Worldpackers Corp., et ces Conditions seront régies par les lois de l'État de Floride et les lois fédérales des États-Unis d'Amérique. Vous et Worldpackers vous soumettez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d'État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade, en Floride, pour la résolution de toute action en justice ou procédure judiciaire autorisée en vertu des présentes Conditions.

19.2.2 Résidents du Brésil.

Si vous résidez au Brésil, vous acceptez les présentes Conditions avec Worldpackers Ltda., et ces Conditions seront régies par les lois du Brésil et toute action visant à faire respecter ces Conditions qui y sont applicables doit être intentée devant les tribunaux de la ville de São Paulo, État de São Paulo, Brésil.

Ce choix de juridiction ne nous empêche pas de demander une mesure d'injonction concernant une violation des droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité dans toute juridiction appropriée.

19.3 Politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Worldpackers disponible à l'adresse https://www.worldpackers.com/fr/privacy (la « Politique de confidentialité ») pour obtenir des informations relatives à la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation de vos données personnelles. La Politique de confidentialité de Worldpackers est incorporée par référence dans les présentes Conditions et en fait partie intégrante.

19.4 Consentement aux communications électroniques.

En utilisant le Service, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toute exigence de communication légale, y compris le fait que ces communications soient effectuées par écrit.

19.5 Coordonnées.

Le Service est proposé par Worldpackers Corp., 2 S. Biscayne Boulevard, Suite 2450, Miami, FL 33131, États-Unis et Worldpackers Ltd., située à Rua João Pereira, 220, Lapa, CEP : 05074-070 São Paulo - SP, Brésil. Vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à cette adresse ou par e-mail à [email protected].

19.6 Avis aux résidents de Californie.

Si vous résidez en Californie, conformément à la Section 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez contacter le Service d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie par courrier au 1625 N. Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au +1-800-952-5210 afin de déposer une plainte concernant le Service ou d'obtenir plus d'informations sur son utilisation.

19.7 Absence d'assistance.

Nous ne sommes pas tenus de fournir une assistance pour le Service. Dans les cas où nous proposons une assistance, celle-ci sera soumise aux politiques publiées.